Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
KASANATURE
Le site www.kasanature.com (ci-après : « le Site ») est édité par Kasanature, Association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, domiciliée à San Martino 20224 Lozzi.
Directeur de la publication : Myriam Acquaviva
Email de contact : contact@kasanature.com
Numéro de téléphone de contact : 0630299528
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, située 2 rue Kellermann à 59100 Roubaix, France.
PREAMBULE
Kasanature est une plateforme de mise en relation entre hébergeurs et voyageurs éco-responsables, exploitée par une association à but non lucratif.
Le Site ne permet pas d’effectuer de réservations de séjours, les voyageurs étant, pour cela, redirigés vers le site internet de l’hébergeur sélectionné ou vers une plateforme de réservation sur lequel cet hébergeur est référencé.
Le Site permet ainsi à des voyageurs désireux de séjourner dans un hébergement écoresponsable d’identifier et d’entrer en relation avec des établissements respectueux de la nature et de l’environnement.
En qualité de simple intermédiaire de mise en relation, Kasanature ne fournit aucun service d’hébergement mais permet simplement au Utilisateurs d’entrer en contact à travers le Site. Ainsi, Kasanature n’a ni la qualité d’hébergeur, ni la qualité d’agent pour l’hébergement de touristes. Lorsque des Utilisateurs effectuent ou acceptent une réservation auprès d’un hébergeur, ils concluent un contrat auquel Kasanature n’est nullement partie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’Utilisation du Site par les Utilisateurs, qu’ils soient hébergeurs ou voyageurs.
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Kasanature se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGU. Dans cette hypothèse, la date de dernière mise à jour figurant à la fin des CGU sera modifiée.
ARTICLE 1er : DEFINITIONS
« Annonce » : désigne toute offre d’Hébergement publiée sur le Site.
« Charte Éthique » : désigne la charte éthique de Kasanature décrivant les valeurs écoresponsables et du tourisme durable devant être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux services de mise en relation du Site. Les Chartes Éthique sont accessibles ici pour les hébergeurs et ici pour les voyageurs.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte créé par un Utilisateur sur le Site pour accéder aux Services.
« Contrat d’Hébergement » : désigne le contrat conclu entre le Voyageur et l’Hébergeur relatif aux règles et conditions d’accueil applicable à une réservation d’hébergement.
« Hébergement » : désigne toute hébergement écoresponsable référencé sur le Site, remplissant les critères de la Charte Ethique.
« Hébergeur » : désigne le prestataire de services proposant un Hébergement par l’intermédiaire du Site, disposant de toutes les qualités et autorisations requises par la loi française pour effectuer des prestations de services d’hébergement.
« Services » : désigne les services de mise en relation proposés sur le Site.
« Site » : désigne le site www.kasanature.com.
« Utilisateurs » : désigne tout utilisateur du Site, majeur et juridiquement capable, inscrit ou non sur le Site, qu’il soit Voyageur ou Hébergeur.
« Voyageur » : désigne toute personne physique majeure ayant adhéré à la Charte Ethique, souhaitant être mis en relation avec un Hébergeur par l’intermédiaire du Site.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION AUX SERVICES
Pour pouvoir accéder aux Services, tout Utilisateur doit :
2.1. Adhérer à l’association Kasanature en remplissant le formulaire dédié à cet effet, cette inscription étant gratuite.
2.2. S’inscrire en créant un Compte Utilisateur sur le Site.
Pour cela, l’Utilisateur doit :
- indiquer une adresse email valide et compléter tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte et valider les présentes CGU par une case à cocher.
- choisir un identifiant et un mot de passe, ce dernier devant être aussi complexe que possible et contenir idéalement des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est également recommandé de le modifier régulièrement afin d’éviter toute usurpation du Compte Utilisateur.
Un seul et unique Compte Utilisateur est autorisé par Utilisateur.
Tout Utilisateur garantit à Kasanature la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la création de son Compte Utilisateur et de la publication de tout Contenu sur le Site.
En conséquence, Kasanature ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude ou de la non pertinence des données et informations émanant d’un Utilisateur.
En cas de changement de ces données et informations, l’Utilisateur s’engage à en avertir Kasanature dans les meilleurs délais.
En outre, tout Utilisateur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.
Dans le cas où un Compte Utilisateur serait utilisé par un tiers non autorisé, l’Utilisateur concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer Kasanature immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.
L’Utilisateur est informé et admet que Kasanature pourra, à sa discrétion, solliciter tout élément de vérification des informations fournies lors de la création du Compte Utilisateur par souci de transparence ou aux fins de prévention de fraudes. L’Utilisateur refusant de répondre favorablement à une telle demande pourra être temporairement ou définitivement exclu du Site.
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
3.1. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder aux services suivants :
- mise en ligne d’une Annonce d’Hébergement selon les conditions définies à l’article 4.2 ;
- recherche d’un Hébergement et sélection des Hébergements favoris ;
- mise en relation d’un Voyageur avec l’Hébergeur sélectionné ;
- évaluation d’un Hébergement par un Voyageur y ayant séjourné.
3.2. UTILISATION DES SERVICES
Avant de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit accepter la Charte Éthique.
L’accès au Site et aux Services est gratuit pour les Utilisateurs, Kasanature ne percevant pas de commission sur les Réservations effectuées à travers le Site.
L’Utilisateur est toutefois libre, s’il le souhaite, d’effectuer un don à Kasanature à travers la fonctionnalité dédiée du Site dans les conditions précisées à l’article 5.3 ci-après.
L’Utilisateur s’engage :
- à n'utiliser les Services et son Compte Utilisateur que pour son seul usage personnel ;
- à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou dans le but de nuire à autrui ;
- à ne pas compromettre ou perturber le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ;
- interagir avec les autres Utilisateurs avec courtoisie et bienveillance ;
- à respecter strictement tout législation qui lui est applicable lorsqu’il utilise le Site.
En cas de non-respect des CGU, l’Utilisateur s’expose à une suspension voire à une fermeture immédiate de son Compte Utilisateur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX HEBERGEURS
4.1. INDEPENDANCE
L’Hébergeur et Kasanature sont et resteront totalement indépendants l’un de l’autre, chacun assumant les risques de ses propres prestations et obligations.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être analysée dans le sens de l’existence d’un quelconque lien de subordination entre Kasanature et l’Hébergeur, d’une société de fait ou en participation ou d’un quelconque mandat.
L’Hébergeur est libre de tout engagement d’exclusivité vis à vis du Site et demeure parfaitement libre d’annoncer son Hébergement sur un autre site ou plateforme de réservation.
4.2. PUBLICATION D’UNE ANNONCE D’HEBERGEMENT
L’Hébergeur dont l’Hébergement remplit au moins trois des critères de la Charte Ethique a la faculté de publier une Annonce sur le Site en vue d’être mis en relation avec des Voyageurs désireux de réserve un séjour.
Il est précisé que le Site ne permet pas aux Voyageurs d’effectuer une Réservation, les Voyageurs étant, à cette fin, soit redirigés soit vers le site internet de l’Hébergeur, soit vers un site de réservation sur lequel est référencé l’Hébergeur, selon le choix de l’Hébergeur.
Toute publication d'Annonce doit respecter le processus suivant :
1) Login ou création d’un Compte Utilisateur ;
2) Renseignement de tous les champs obligatoires relatifs à l’Annonce : description précise de l’Hébergement, prix à la nuitée toutes taxes comprises, localisation, conditions d’hébergement, éventuel dépôt de garantie…
3) Indication du site internet de l’Hébergeur, de son adresse email ou de sa page de contact sur les réseaux sociaux, permettant aux Voyageurs de le contacter et/ou d’effectuer une réservation ;
4) Mise en ligne de photographies de l’Hébergement ;
5 Validation du récapitulatif de l’Annonce ;
6) Acceptation des CGU et de la Charte Ethique par une case à cocher ;
Avant d’être mise en ligne sur le Site, l'Annonce doit être acceptée et validée par Kasanature.
Kasanature mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour valider les Annonces sous 48 heures à compter de l'envoi de l'email de pré-validation.
Kasanature se réserve le droit de refuser la publication d'une Annonce s’il apparaît, à sa seule discrétion, qu’un Hébergement ne correspond pas à ses critères de sélection ou que l’Annonce n’est pas conforme aux dispositions des présentes CGU, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière à ce titre.
De même, Kasanature se réserve la faculté de refuser la publication d’une Annonce dont le contenu serait manifestement licite, et notamment si ce contenu était contraire aux dispositions de l’article 6.1.
L’Hébergeur s’engage à assurer toute mise à jour de son Annonce qui serait nécessaire.
4.3. ENGAGEMENTS DE L’HEBERGEUR
L’Hébergeur ne doit proposer à la location que les Hébergements pour lesquels il dispose du droit de louer. L’Hébergeur fera son affaire personnelle de toute conséquence que pourrait emporter l’irrespect de cette obligation, la responsabilité de Kasanature ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. De même, l’Hébergeur s’engage à respecter les textes en vigueur applicables à la location d’hébergements et Kasanature ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de ces textes.
L’Hébergeur s’engage à mettre à disposition du Voyageur un Hébergement conforme aux descriptions de l’Annonce.
L'Hébergeur s'engage à ce que l'Hébergement proposé soit conforme en toutes circonstances à au moins trois des critères d’écoresponsabilité définis dans la Charte Éthique.
L’Hébergeur qui publie des photographies de l’Hébergement dans une Annonce déclare posséder tous les droits nécessaires à ces publications, la responsabilité de Kasanature ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Hébergeur autorise Kasanature à réutiliser les photographies et le contenu de son Annonce sur tous supports relatifs à la promotion de Kasanature.
L’Hébergeur assure que les photographies de l’Hébergement son fidèles et conformes à cet Hébergement. L’Hébergeur reconnaît en outre l’exactitude des informations publiées dans l’Annonce et s’engage à les actualiser en cas de modification des caractéristiques de l’Hébergement proposé.
L’Hébergeur est seul responsable du contenu de l’Annonce et la responsabilité de Kasanature ne saurait être recherchée en cas de non-conformité à la réalité de l’un ou l'autre des éléments de l’Annonce.
L’Hébergeur s’engage à conclure avec le Voyageur un Contrat d’Hébergement claire, prévoyant notamment les conditions spécifiques d’hébergement ou encore les conditions d’annulation et le montant du dépôt de garantie éventuellement sollicité.
L’Hébergeur est informé que Kasanature est susceptible de lui demander des informations et d’opérer toutes vérifications utiles en cas de signalement négatif de son Hébergement par un Voyageur. L’Hébergeur s’engage à répondre promptement à de telles sollicitations de Kasanature.
La méconnaissance de l’une quelconque des dispositions du présent article est susceptible d’entrainer la suspension temporaire ou définitive du Compte Utilisateur de l’Hébergeur concerné.
ARTICLE 5 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX VOYAGEURS
5.1. RESERVATION D’UN HEBERGEMENT
Le Site ne permet pas aux Voyageurs d’effectuer directement une réservation, les Voyageurs étant, pour cela, redirigés soit vers le site internet de l’Hébergeur, soit vers une plateforme de réservation sur laquelle est référencé l’Hébergeur, selon le choix de l’Hébergeur.
La réservation d’un séjour intervient alors selon les modalités déterminées librement par l’Hébergeur et conformément aux termes et conditions de la plateforme de réservation éventuellement utilisée.
En qualité de simple intermédiaire de mise en relation, Kasanature ne dispose d’aucune maîtrise sur les conditions de réservation de l’Hébergeur ou l’encaissement du prix d’une réservation et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
5.2. EVALUATION D’UN HEBERGEMENT
Chaque Voyageur a la possibilité, à l’issue de son séjour, de publier sur le Site une évaluation de l’Hébergeur et de son Hébergement à la condition expresse d’y avoir effectivement séjourné.
Les évaluations sont immédiatement publiées sur le Site et visibles sur la page de présentation de l’Hébergement, sans contrôle préalable de Kasanature, sous la seule et entière responsabilité de leur auteur.
Tout Voyageur désireux de soumettre une telle évaluation s’engage donc à ce que son commentaire :
- soit sincère et objectif ;
- soit intelligible et en rapport avec le sujet évalué ;
- ne comporte aucun propos injurieux, diffamant, discriminatoire, pornographique, incitant à la haine ou à la violence ou manifestement illicite ;
- ne contient aucune information personnelle qui ne serait pas publique (données bancaires, adresse etc…).
Dans l’hypothèse où une utilisation frauduleuse ou illicite du système d’évaluation serait reportée à Kasanature, celle-ci se réserve la faculté, à sa discrétion, de supprimer l’évaluation litigieuse et/ou de désactiver définitivement le Compte Utilisateur de son auteur.
5.3. REALISATION D’UN DON A KASANATURE
L’Utilisation du Site est entièrement gratuite, Kasanature ne prélevant aucune commission sur les réservations effectuées par les Voyageurs auprès des Hébergeurs.
Le Voyageur a toutefois la faculté d’effectuer un don à Kasanature, d’un montant qu’il définit librement, en contrepartie de l’utilisation du Site.
Il est précisé qu’un tel don réalisé sur le Site n’est pas éligible à réduction d’impôt ou avantage fiscal.
5.4. ENGAGEMENTS DU VOYAGEUR
Le Voyageur s’engage à respecter les valeurs écoresponsables et du tourisme durable décrites dans la Charte Éthique et à adopter un comportement convenable et respectueux des lieux et de l’Hébergeur durant son séjour dans un Hébergement.
En effectuant une réservation auprès d’un Hébergeur, le Voyageur reconnaît et accepte que Kasanature ne sera nullement partie au Contrat d’Hébergement ainsi conclu entre le Voyageur et l’Hébergeur et que sa responsabilité ne pourra jamais être engagée à ce titre.
Le Voyageur s’engage à prendre connaissance et à accepter sans réserve les conditions de réservation, d’annulation, ou encore de remboursement de l’Hébergeur et/ou de la plateforme de réservation utilisée.
ARTICLE 6: CONTENUS
6.1. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS RELATIVE AUX CONTENUS
L’Utilisateur a la possibilité de créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker des contenus de toutes natures sur ou via la Site, tels que notamment du texte et des photographies (ci-après « le(s) Contenu(s) »).
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le Site et s’interdit de de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui serait : (i) frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (ii) diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incitatif à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) violent ou menaçant ou ferait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute personne ou animal ; (v) de nature à encourager les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) contraire aux présentes CGU.
6.2.RESPONSABILITES DE KASANATURE RELATIVE AUX CONTENUS
A l’exception des Annonces soumises à validation préalable, conformément aux termes de l’article 4.2, les Contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs ne font l’objet d’aucune modération a priori.
En tant qu’hébergeur de contenus, Kasanature ne saurait être tenue responsable de la licéité et de l’exactitude des Contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs, toute publication d’un Contenu sur le Site intervenant sous la pleine et entière responsabilité de son auteur.
Dans le cas où un Utilisateur estimerait qu’un Contenu publié sur le Site par un autre Utilisateur serait manifestement illicite, il lui appartient alors de le signaler à Kasanature qui entreprendra ses meilleurs efforts pour répondre promptement à cette réclamation, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique.
Kasanature fera tout son possible pour que les photographies fournies par les Hébergeurs s’affichent sur le Site d’une manière aussi fidèle que possible aux originales. Il est toutefois précisé et admis par les Utilisateurs que les photographies affichées dans les Annonces pourraient différer légèrement des images originales, notamment lorsqu’il s’agit d’images non-numériques numérisées, ou en raison de différences de réglage des écrans employés pour les visualiser, et que Kasanature ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
L’Hébergeur est seul responsable de l’exactitude des images et descriptifs de l’Hébergement qu’il publie sur le Site .
Kasanature n'est pas responsable de la vérification de l'identité de l’Hébergeur ou de la nature, des conditions ou de l’existence d'un Hébergement, le Voyageur devant prendre toutes précautions utiles avant d’effectuer une réservation.
ARTICLE 7 : ACCESSIBILITE AUX SERVICES DU SITE
7.1. ACCES AU COMPTE UTILISATEUR
Kasanature se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, un Compte Utilisateur dans les cas suivants :
- non-respect de l’une ou quelconque des dispositions des présentes CGU,
- agissements contraires aux intérêts de Kasanature, notamment en cas de piratage des fichiers ou de tout autre comportement tendant à une utilisation illégale ou frauduleuse du Service et des contenus du Site,
- délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Utilisateur,
Tout Utilisateur peut solliciter à tout moment la désactivation de son Compte Utilisateur sur l’onglet « Demande de désactivation» prévu à cet effet.
La désactivation dudit Compte Utilisateur prendra alors effet dans un délai de 48 heures.
En cas de désactivation, les données du Compte Utilisateur concerné seront conservées pendant une durée d'une année avant d'être définitivement supprimées.
7.2. EVOLUTION DU SERVICE
Kasanature se réserve le droit d’apporter à tout moment au Site et aux présentes CGU, toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans pouvoir en être tenue responsable d’une quelconque manière.
Le catalogue des Hébergements proposés sur le Site est évolutif. Kasanature ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’éventuelle suppression d’un Hébergement du catalogue accessible sur le Site.
7.3. ACCES AU SITE
Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.
Kasanature ne peut en aucun cas garantir que le Service ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.
De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.
Par ailleurs, Kasanature ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des Utilisateurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.
Kasanature peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site et il est acquis que la responsabilité de Kasanature ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site ou au Service pour des raisons de maintenance.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES DE KASANATURE
En sa qualité d’intermédiaire, Kasanature ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque événement ou accident susceptible de survenir au cours du séjour d’un Voyageur chez un Hébergeur.
De même, Kasanature n’est pas responsable en cas :
(i) d’informations erronées ou imprécises communiquées par l’Hébergeur sur les conditions et/ou modalités d’un séjour ;
(ii) d’annulation ou de modification d’une réservation par un Hébergeur ou par un Voyageur ;
(iii) de réclamation d’un Voyageur au titre des prestations d’hébergement de l’Hébergeur.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Kasanature serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’Utilisateur reconnait que sa responsabilité sera en tout état de cause limitée à la somme de 150 euros et admet que Kasanature ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance ou encore le préjudice d’image.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Kasanature encourage les Hébergeurs à toujours souscrire une assurance spécifique couvrant les sinistres pouvant survenir à l'occasion d'une location.
Les Hébergeurs garantissent que le ou les Hébergement(s) qu’ils proposent sur le Site sont couverts par une assurance et ce, pendant toute la durée des locations proposées.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le Site (textes, vidéos, enregistrements sonores, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Kasanature et/ou de ses partenaires commerciaux.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kasanature.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Kasanature recueille des informations concernant les Utilisateurs lorsque ceux-ci créent un Compte Personnel. Les informations collectées incluent les nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone. En outre, Kasanature enregistre automatiquement des informations à partir de l’ordinateur et du navigateur des Utilisateurs, notamment leur adresse IP.
Ces informations sont utilisées pour :
- Exécuter les Services ;
- Améliorer l’interface des Services ;
- Contacter les Utilisateurs par e-mail.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de Kasanature.
Kasanature est seule propriétaire des informations recueillies sur le Site, lesquelles ne seront jamais vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans le consentement préalable exprès de l’Utilisateur. Ces données pourront en revanche être confiées aux sous-traitants de Kasanature pour la bonne exécution des Services, lesquels ne sont en aucun cas autorisés à utiliser à des fins étrangères au strict périmètre de leur mission ou à vendre, échanger ou transférer ces données à des tiers.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice. Les données non-privées, c’est à dire ne permettant pas son identification pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques, de marketing ou de publicité.
Kasanature met en œuvre une variété de mesures de sécurité, telles que le cryptage, pour préserver la sécurité des informations personnelles des Utilisateurs. Kasanature s’assure également que tout prestataire ou sous-traitant auquel elle pourrait faire appel dans le cadre du recueil et du traitement de ces données présente des garanties adéquates en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles transmises sur le Site. Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement de Kasanature et à l’adresse suivante : Kasanature, San Martino, 20224 Lozzi ou en envoyant un email à contact@kasanature.com.
Toute demande devra obligatoirement être accompagnée de la photocopie ou d’un scan de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Kasanature s’engage à répondre à cette demande dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de celle-ci.
Pour toute assistance dans l’exécution de ses démarches, l’Utilisateur peut consulter les modèles de courriers de la CNIL permettant de demander :
- L’accès à ses données personnelles :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
- La rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement de ses données personnelles :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
- L’opposition au traitement de ses données personnelles pour un motif légitime ou lorsque ces données sont utilisées à des fins de prospection commerciale :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
ARTICLE 12 : COOKIES
Kasanature se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.
Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l'Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies permettent également à Kasanature d’exploiter des données statistiques, via le programme Google Analytics.
Kasanature ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l'Utilisateur refuse la réception de cookies.
Tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de Kasanature en paramétrant son navigateur internet.
ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE
L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGU.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kasanature dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des Réservations et des paiements intervenus à travers le Site.
ARTICLE 14 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Kasanature.
En conséquence, Kasanature ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés ou des prestations commandées par l’Utilisateur ou dispensées à celui-ci à travers ces sites tiers.
Toutefois, si un Utilisateur informe Kasanature qu’un lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est manifestement illicite, Kasanature fera son possible pour supprimer le lien litigieux dans les meilleurs délais.
ARTICLE 15 : NULLITE PARTIELLE
Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Seul les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de différend non résolu après une demande préalable, l’Utilisateur non professionnel a la faculté de saisir le Service du Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris. Les modalités de saisine du Médiateur, sont accessibles sur le lien suivant : http://www.medicys.fr/
L’Utilisateur peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à travers ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : juin 2020